Politique de confidentialité

L'Atelier Pointe attache une importance particulière à la confidentialité des projets de gravure confiés et aux données personnelles de ses clients. Le présent document est rédigé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Pointe, capital 12 000 €, 18 rue Saint-Jean, 69005 Lyon. RCS Lyon 794 538 627, SIRET 794 538 627 00012, code APE 1812Z. Gérante : Mme Hélène Charvet. Courriel : contact@atelier-pointe.fr.

2. Données collectées

• Identité du commanditaire : nom, prénom, qualité (particulier, galerie, institution)
• Coordonnées : adresse, téléphone, courriel
• Description du projet : sujet, technique souhaitée, tirage
• Photographies de plaques à restaurer
• Données contractuelles : devis, factures, montants

3. Finalités

• Réponse aux demandes d'estimation et de devis
• Exécution des prestations de gravure et de restauration
• Émission des devis, factures et tenue de la comptabilité
• Conservation des fiches techniques pour la traçabilité des tirages numérotés

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime de l'atelier à conserver l'historique des tirages pour l'authentification des œuvres (art. 6.1.f).

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Devis acceptés / factures : 10 ans (Code de commerce art. L. 123-22)
• Photographies d'avant/après restauration : 20 ans (intérêt scientifique et professionnel)
• Registre des tirages numérotés : permanent (authenticité)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Outre la gérante et l'équipe, les destinataires sont : le cabinet comptable In Extenso Lyon, l'hébergeur OVH SAS, et, en cas de restauration d'un bien classé Monument historique, la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes. Aucun transfert hors UE n'est réalisé.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès (RGPD art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17 — sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Vous pouvez exercer ces droits à contact@atelier-pointe.fr ou par courrier au siège, avec justificatif d'identité. Une réclamation peut être adressée à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité et confidentialité des projets

L'atelier conserve les plaques de cuivre sous clé pendant la durée du chantier. Les photographies d'expertise sont chiffrées en local et sauvegardées sur serveur OVH (datacentre RBX, France). Aucune image ne peut être diffusée sans l'accord écrit du commanditaire. Échanges en TLS 1.3.

9. Cas particulier des plaques classées Monuments historiques

Les plaques classées au titre des Monuments historiques (Code du patrimoine art. L. 622-1 mobilier) font l'objet d'une déclaration préalable auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes. Les fiches techniques sont conservées de manière permanente conformément aux exigences du Service Interministériel des Archives de France.

10. Contact

contact@atelier-pointe.fr — Atelier Pointe, 18 rue Saint-Jean, 69005 Lyon.