Conditions générales

1. Éditeur

SARL Atelier Pointe, capital 12 000 €, 18 rue Saint-Jean, 69005 Lyon. RCS Lyon 794 538 627, SIRET 794 538 627 00012, APE 1812Z. TVA intracommunautaire FR 47 794 538 627. Gérante et directrice de la publication : Mme Hélène Charvet.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de gravure en taille-douce, de tirage, de restauration de plaques et de cours proposées par l'Atelier Pointe.

4. Devis et acomptes

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable un mois. La signature du devis emporte commande ferme. Un acompte de 40 % est exigible à la signature ; le solde est dû à la remise de l'ouvrage.

5. Délais d'exécution

Les délais varient selon la nature des travaux : 4 à 12 semaines pour un tirage limité, 8 à 24 semaines pour une restauration de plaque. Les délais sont indicatifs ; aucun retard imputable à la complexité révélée en cours de travail ne peut donner lieu à pénalité, sauf clause contraire signée au devis.

6. Tirages numérotés et certificat d'authenticité

Tous les tirages d'art sont numérotés et signés au crayon. Un certificat d'authenticité accompagne chaque épreuve, mentionnant le numéro, le tirage total, la technique, le papier et la date. La plaque originale est conservée par l'atelier, qui s'interdit tout tirage supplémentaire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ouvrages confectionnés sur commande ou nettement personnalisés, ni aux restaurations engagées avec l'accord exprès du client. L'accord de démarrage des travaux fait perdre le droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, identité « Atelier Pointe ») est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les droits d'auteur des gravures restent à l'artiste-graveure conformément au Code de la propriété intellectuelle art. L. 111-1. La marque « Atelier Pointe » est déposée à l'INPI (n°4 124 538).

9. Plaques classées Monuments historiques

Les interventions sur des plaques classées au titre des Monuments historiques (Code du patrimoine art. L. 622-1 mobilier) sont soumises à l'autorisation préalable de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes et au cahier des charges du Service Interministériel des Archives de France. Un rapport d'intervention est remis au client et archivé pendant trente ans.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Lyon sont seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.